Chère Cliente, Cher Client,
Je télécharge mon attestation aides énergies entreprises
Depuis 2023, et pour faire face à la crise énergétique, les aides de l’Etat évoluent.
Voici un résumé des situations. En résumé, le plus important est d’imprimer et de transmettre rapidement l’attestation sur honneur jointe à votre fournisseur d’énergie.
A partir du 1er janvier 2023
1. Les TPE
A/ TPE de
– Moins de 10 salariés
– Et moins de 2 millions € de Chiffre d’affaires
– Et puissance compteur < ou = 36 kVA
Si ces TPE ont un contrat Tarif Réglementé de vente de l’électricité (TRVe) , le bouclier est censé s’appliquer sans aucune démarche.
Si ces TPE n’ont pas un contrat Tarif Réglementé de vente de l’électricité (TRVe), alors elles peuvent demander à leur fournisseur l’application de la Garantie de Prix.
La Garantie de Prix = Les PME bénéficient d’un tarif moyen annuel plafonné de 280 € / MWH , réduction appliquée directement sur la facture, hors acheminement et hors taxes.
Démarche pour en bénéficier : transmettre dès que possible l’attestation jointe, complétée, à son fournisseur d’énergie.
La réduction sera intégrée dans la facture directement.
B/ TPE de
– Moins de 10 salariés
– Et moins de 2 millions € de Chiffre d’affaires
– MAIS avec une puissance compteur supérieure 36 kVA
Ces entreprises peuvent bénéficier de l’amortisseur électricité.
L’Etat compense le surcoût du MWH, au-delà de 180 €/MWH, pour la moitié de la quantité consommée, et dans la limite de 160 €/MWH. Normalement pour ces TPE l’amortisseur électricité inclut la garantie de prix citée plus haut.
Démarche pour en bénéficier : transmettre dès que possible l’attestation jointe, complétée, à son fournisseur d’énergie.
La réduction sera intégrée dans la facture directement.
2. Les PME
– Moins de 250 salariés
– Et moins de 50 millions € de Chiffre d’affaires ou moins de 43 millions € total du bilan
Ces entreprises peuvent bénéficier de l’amortisseur électricité.
L’Etat compense le surcoût du MWH, au-delà de 180 €/MWH, pour la moitié de la quantité consommée, et dans la limite de 160 €/MWH.
Démarche pour en bénéficier : transmettre dès que possible l’attestation jointe, complétée, à son fournisseur d’énergie.
La réduction sera intégrée dans la facture directement.
Pour l’année 2022 – novembre et décembre
3. Pour toutes les entreprises, à condition qu’elles soient électro-intensives (leurs dépenses d’énergie représentent plus de 3% de leur CA de 2021)
Il existe un guichet de demande d’aides ouvert depuis juillet 2022 et sur toute l’année 2023, sur impôts .gouv.fr.
Plusieurs conditions sont applicables.
Ces aides sont cumulables avec les systèmes de garanties de prix ou d’amortisseur d’électricité.
N’hésitez pas à vous rapprocher de nous, si vous êtes concernés par des dépenses d’énergie supérieures à 3 % de votre CA 2021.
ENVOYEZ L’ATTESTATION DES QUE POSSIBLE, POUR BENEFICIER DE L’AIDE DES JANVIER !
