Depuis 2019, les salariés peuvent bénéficier d’une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, dite prime Macron. Elle est reconduite en 2021.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 2021
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite par l’article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.
Les entreprises qui le souhaitent peuvent verser à leurs salariés une prime exonérée d’impôts et de cotisations sociales, dans les conditions suivantes :
- la prime doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022
- elle est plafonnée à 1000 euros, ou 2000 euros en cas de signature d’un accord d’intéressement, ou pour les travailleurs de la deuxième ligne si des mesures de revalorisation sont engagées, ainsi que dans les entreprises de moins de 50 salariés
- les exonérations sont réservées aux salaires allant jusqu’à 3 SMIC
⇒ Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment en faire bénéficier vos salariés en 2021 ? – economie.gouv.fr
⇒ La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite en 2021 – service-public.fr
⇒ La fiche du site les-aides.fr
Les modalités d’application de la prime 2021 sont détaillées par l’instruction n° DSS/5B/2021/187 du 19 août 2021(pdf – 271 ko).
Le principe de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Versée par tout employeur qui le souhaite, elle bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contributions, dans les conditions suivantes :
- la prime bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement)
- elle est versée dans un délai prévu par la loi : cette année, entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022
- elle ne se substitue à aucun élément de rémunération
Cette prime est exonérée d’impôt, de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 1 000 €, limite portée à 2 000 € en cas de signature d’un accord d’intéressement ou pour les travailleurs de la deuxième ligne si des mesures de revalorisation sont engagées. Elle est par ailleurs exclue du calcul de la prime d’activité et pour l’attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH).
Pour ouvrir droit aux exonérations sociales et fiscales, la prime doit répondre aux conditions suivantes :
- elle bénéficie aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l’entreprise ou aux agents publics d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ou d’un établissement public à caractère administratif (EPA) lorsqu’il emploie du personnel de droit privé (comme par exemple, les agences régionales de santé – ARS) à la date de son versement ;
- elle bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le montant du Smic (sur les 12 mois précédant son versement) ;
- elle est versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 ;
- elle ne peut se substituer à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, le contrat de travail ou un usage en vigueur dans l’entreprise ou l’établissement public ;
- la prime est plafonnée à 1 000 € dans les entreprises n’ayant pas signé d’accord d’intéressement ;
- la prime est plafonnée à 2 000 € dans les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement ou dans les entreprises de moins de 50 salariés ou encore pour les travailleurs de la deuxième ligne si des mesures de revalorisation de leurs métiers sont engagées.
A savoir : Les travailleurs de la deuxième ligne sont tous les travailleurs hors professions médicales qui ont été en contact avec le public durant la crise sanitaire : caissiers, nettoyeurs des espaces urbains, agents d’entretien, aides à domicile, ouvriers du BTP…
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