Suite à des incidents techniques et matériels, le traitement de déclarations télétransmises en mode EDI (Echange de Données Informatisé) par un tiers de confiance (experts comptables, …) a été impacté entraînant des retards dans la réception des avis.
Une grande majorité des avis des contribuables ayant utilisé le vecteur déclaratif « EDI » via leur expert comptable ou leur avocat seront adressés aux contribuables concernés dès le 1er octobre 2021. Ainsi les remboursements interviendront dès le 1er octobre, et les prélèvements à compter du 25 novembre sur le compte bancaire des usagers.
Par ailleurs, le nouveau taux du prélèvement à la source sera pris en compte dès novembre.
| Mise à disposition des avis d’imposition IR-PS et remboursement des trop-perçus | 1er octobre 2021 |
| Mise à disposition des déclarations EDI-IR dans l’espace particulier | Mi-octobre |
| Mise à disposition des avis d’imposition pour les déclarations EDI-IR nécessitant des traitements complémentaires | 15 décembre |
| Remboursement des trop perçus pour les déclarations EDI-IR nécessitant des traitements complémentaires | 17 décembre |
