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30 septembre 2023
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2023 : télétransmission de la décl...
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Taux de l’usure en % (09/29/2023)
Taux Effectif Global moyen en % (09/29/2023)
Smic horaire et mensuel (09/28/2023)
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Questions/Réponses
Excès de vitesse commis avec un véhicule de société
Suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier
Mécénat d’entreprise : délivrance d’un reçu fiscal par les associations
Voir toutes les questions réponses
Actualités
  • Le29/09/2023à12:09
    | Autres - Social
    Salariés en couple : attention aux discriminations !
    Sont considérées comme discriminatoires les mesures prises par l’employeur visant à empêcher deux salariés en couple de travailler en même temps dans le même service.
  • Le29/09/2023à11:09
    | Autres - Juridique
    Rupture d’une relation commerciale établie : quelle durée pour le préavis ?
    Lorsqu’ils sont appelés à apprécier la durée du préavis en cas de rupture d’une relation commerciale établie, les juges ne peuvent pas fixer un délai inférieur à celui prévu par le contrat.
  • Le28/09/2023à15:09
    | Fiscal
    Projet de loi de finances pour 2024 : qu’est-ce qui attend les entreprises ?
    Report de la suppression totale de la CVAE, crédit d’impôt pour l’industrie verte et durcissement des taxes sur les véhicules des sociétés figurent au menu du projet de loi de finances pour 2024.
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    Dossiers
  • Le29/09/2023
    | Fiscal - Patrimoine
    Comment réduire le montant de vos impôts en 2024
    Vous avez reçu votre avis d’imposition et vous trouvez que la note fiscale est salée ? Sachez que différents dispositifs fiscaux vous permettent de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans certains secteurs. Voici un panorama des principaux dispositifs que vous pouvez utiliser pour réduire le montant de votre impôt l’an prochain et/ou les années suivantes.
  • Le27/09/2023
    | Fiscal
    Les critères de non-lucrativité
    Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale). Dans le cas contraire, elle y est, en principe, soumise, sous réserve, cependant, des exonérations spécifiques à chaque impôt ou de la franchise des activités lucratives accessoires. Déterminer le caractère non lucratif d’une association n’est pas chose aisée. En effet, ceci exige une analyse précise de sa situation.
  • Le22/09/2023
    | Juridique - Transversaux
    Exercer son activité professionnelle à domicile : les règles à respecter
    À l’instar de nombreux salariés qui ont adopté le télétravail, vous envisagez peut-être d’exercer votre activité d’entrepreneur à votre domicile. Mais est-ce juridiquement possible ? Voici la réponse à cette question. Elle diffère selon la ville dans laquelle votre logement est situé.
  • Le15/09/2023
    | Fiscal
    Zoom sur la facture électronique
    Bientôt obligatoire, le recours à la facturation électronique soulève des interrogations, notamment quant à sa mise en place et aux entreprises concernées.
  • Le08/09/2023
    | Multimédia
    Nom de domaine : comment le choisir et l’enregistrer ?
    Clé d’entrée des sites web, le nom de domaine est un outil d’identification important pour les entreprises. Composé d’un préfixe (www.), d’un radical (le nom du site) et d’une extension (.fr, .org, .com...), il doit être choisi avec soin et réservé dans les règles. Explications.
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    La minute de l'expert
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