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• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2024 : télétransmission de la déc...
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Indice National du Bâtiment BT01 (07/18/2024)
Indices mensuels des prix à la consommation (07/18/2024)
Indice de référence des loyers (07/18/2024)
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Questions/Réponses
Rattachement d’un enfant au foyer fiscal de l’un de ses parents
Contrat de travail à temps partiel et heures complémentaires
Durée du travail d’un salarié ayant plusieurs employeurs
Voir toutes les questions réponses
Actualités
Le26/07/2024à10:07
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Patrimoine
L’Autorité des marchés financiers alerte sur de nouvelles offres frauduleuses
L’Autorité des marchés financiers a mis à jour ses listes noires recensant les acteurs non autorisés à proposer au public des offres portant sur le Forex, les crypto-actifs et les biens divers.
Le25/07/2024à10:07
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Multimédia
La CNIL décode le Règlement européen sur l’IA
Alors que le Règlement européen sur l’IA (RIA) vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne et entrera progressivement en application à compter du 1 août 2024, la CNIL répond aux questions que pose ce nouveau texte.
Le24/07/2024à14:07
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Autres
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Juridique
Quand la responsabilité d’un fabricant est engagée pour cause de produit défectueux
La responsabilité d’un fabricant pour cause de produit défectueux peut être engagée lorsqu’il n’a pas donné des recommandations de montage de son produit.
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Dossiers
Le19/07/2024
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Juridique
La convention d’occupation précaire
La convention d’occupation précaire consiste pour le propriétaire d’un local à conférer à un commerçant ou à une société le droit de l’occuper provisoirement, dans l’attente de la survenance d’un événement particulier, pour y exercer une activité professionnelle, moyennant paiement d’une redevance. Présentation de ce contrat de location d’un type particulier.
Le12/07/2024
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Multimédia
Que faire de l’intelligence artificielle ?
Si tout le monde s’accorde à qualifier l’IA de nouvelle révolution industrielle, les entreprises s’interrogent sur la manière dont elles pourraient en tirer profit.
Le05/07/2024
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Fiscal
La plus-value de cession d’un bien immobilier par l’entreprise
Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu qui cèdent un bien immobilier inscrit à leur actif immobilisé peuvent réaliser une plus-value dite « professionnelle », susceptible de bénéficier d’un abattement selon la durée de détention de ce bien.
Le27/06/2024
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Patrimoine
Comment déduire fiscalement le coût de vos travaux ?
Des travaux réalisés dans un bien locatif peuvent vous permettre de diminuer votre facture fiscale.
Le21/06/2024
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Social
Titres-restaurant, mode d’emploi
Créés en 1962 et officialisés en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux salariés pour, généralement, payer un repas. En 2022, 180 000 entreprises et collectivités ont distribué des titres-restaurant à 5,2 millions de salariés pour une valeur de plus de 8,5 milliards d’euros.
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La minute de l'expert
Le18/07/2024à11:07
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Fiscal
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Patrimoine
Réduire ses impôts grâce à l’immobilier
En investissant dans un bien immobilier ancien à rénover, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux.
Le11/07/2024à11:07
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Social
La démission d’un salarié
L’employeur doit s’assurer de la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner.
Le04/07/2024à11:07
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Fiscal
Le contrôle des demandes de remboursement de crédits de TVA
Une procédure spécifique d’instruction sur place permet à l’administration de contrôler les demandes de remboursement de crédits de TVA.
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