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30 septembre 2024
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TVA intracommunautaire : taux de change mensuels (09/01/2024)
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Questions/Réponses
Convocation à l’assemblée générale d’une association
Conséquences du départ à la retraite d’un associé de Gaec
Numéros attribués à une association
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Actualités
  • Le11/09/2024à14:09
    | Fiscal
    Crédit d’impôt recherche : le guide 2024 est paru
    Les entreprises qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt recherche disposent d’un guide pratique, dépourvu de valeur règlementaire, qui vient d’être mis à jour pour 2024 afin de les aider, notamment, à préparer leur déclaration en la matière.
  • Le11/09/2024à10:09
    | Social
    Un soutien pour les entreprises victimes des récentes intempéries
    Les entreprises en difficulté à la suite des récentes intempéries survenues en Aquitaine, en Midi-Pyrénées et en Rhône-Alpes peuvent demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.
  • Le10/09/2024à13:09
    | Autres - Juridique
    Bail rural : gare au recours à une entreprise de travaux agricoles !
    L’exploitant qui confie à une entreprise de travaux agricoles le soin de réaliser l’ensemble des travaux de mise en valeur de l’exploitation sur les terres louées s’expose à la résiliation de son bail.
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    Dossiers
  • Le06/09/2024
    | Fiscal
    Le contrôle sur place des demandes de remboursement de crédits de TVA
    Lorsqu’une entreprise demande le remboursement d’un crédit de TVA, l’administration fiscale peut mettre en œuvre une procédure spécifique de contrôle dans les locaux de l’entreprise.
  • Le30/08/2024
    | Fiscal
    Bénéficier de dons : la notion d’intérêt général dans les associations
    Zoom sur la notion fiscale d’intérêt général qui permet aux associations de faire bénéficier leurs donateurs d’une réduction d’impôt.
  • Le30/08/2024
    | Fiscal - Patrimoine
    Comment réduire le montant de vos impôts
    Tour d’horizon des principaux dispositifs et formules de placement qui vous permettront de réduire le montant de votre impôt sur le revenu 2024.
  • Le23/08/2024
    | Social
    Alcool sur le lieu de travail : que dit la loi ?
    Qu’il s’agisse de gérer la situation d’un salarié en état d’ivresse ou plus simplement d’organiser un pot de départ, l’employeur ne doit pas prendre la question de l’alcool dans l’entreprise à la légère. En effet, outre les risques d’accidents du travail, la bonne marche de l’entreprise peut en être sérieusement perturbée (accroissement de l’absentéisme, diminution de la qualité du travail, tensions relationnelles voire violences verbales, etc.). Pour agir en connaissance de cause, voici un point sur les règles juridiques à connaître dans ce domaine.
  • Le19/07/2024
    | Juridique
    La convention d’occupation précaire
    La convention d’occupation précaire consiste pour le propriétaire d’un local à conférer à un commerçant ou à une société le droit de l’occuper provisoirement, dans l’attente de la survenance d’un événement particulier, pour y exercer une activité professionnelle, moyennant paiement d’une redevance. Présentation de ce contrat de location d’un type particulier.
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    La minute de l'expert
  • Le05/09/2024à11:09
    | Fiscal
    Les acomptes de prélèvement à la source des indépendants
    Les acomptes dus par les travailleurs indépendants au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sont prélevés chaque mois ou, sur option, chaque trimestre.
  • Le29/08/2024à11:08
    | Juridique - Patrimoine
    L’assurance homme clé
    Peu connue des chefs d’entreprise, l’assurance homme clé peut être une solution pour pallier la perte d’un collaborateur talentueux.
  • Le22/08/2024à11:08
    | Juridique
    Rompre une relation commerciale établie
    La rupture d’une relation commerciale établie ne doit pas être brutale.
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