arrow Calendrier Fiscal : de mai à août 2024
  • 31 mai 2024
    • Entreprises appliquant la participation et l’intéressement dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2023 : versement aux salariés des sommes attribuées au titre de la participation et de l’intéressement pour 2023.
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 29 février 2024 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juin)
  • 30 juin 2024
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2024 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juillet).
    • Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux : dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours (effet à compter de juillet 2024).
    • Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux : dernière faculté d’option pour l’année en cours.
    • Propriétaires de biens immobiliers d’habitation : date limite de déclaration de l’occupation des locaux en cas de changements au 1er janvier 2024 ou d’impossibilité de déclaration en 2023 sur le site www.impots.gouv.fr.
  • 31 juillet 2024
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2024 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 août)
  • 31 août 2024
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2024 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 septembre).

 

Vous avez des besoins spécifiques ?